De meilleurs emplois pour les Canadiens : ÉTUDE SUR LE RENOUVELLEMENT DES ENTENTES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL

FÉVRIER 2015 – CANADA

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes à Ottawa a récemment déposé son étude sur le renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Le rapport se divise en six chapitres. Le chapitre un offre une description des EDMT et des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) assortie de données statistiques et une brève description des ententes complémentaires sur le marché du travail. Il traite du processus de renouvellement des EDMT et formule sur la base des témoignages des recommandations concernant la nouvelle génération d’ententes. Le chapitre deux fait état des témoignages sur les EDMT en vigueur et des façons d’améliorer leurs dispositions en matière de mesure et de déclaration des résultats. Il y est recommandé compte tenu des témoignages de mettre en place un cadre de reddition de comptes comportant des mécanismes de contrôle auxquels seraient associées les parties prenantes et les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Le chapitre trois traite de l’information sur le marché du travail. Toujours sur la base des témoignages reçus, il décrit les limites du système actuel et recommande des moyens d’améliorer la collecte et la diffusion des renseignements.

Le chapitre quatre rend compte de l’opinion des témoins sur l’élargissement de l’admissibilité aux prestations d’emploi prévues par les EDMT. Il pose la question de savoir qui devrait y être admissible et recommande d’en élargir l’accessibilité. Il rend compte aussi des vues des témoins sur l’admissibilité à l’assurance-emploi (AE) et la durée de versement des prestations. Enfin il passe en revue les témoignages sur les programmes de formation, le coût de l’élargissement de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi et l’importance de la mobilité interprovinciale des travailleurs et des personnes en formation. Le chapitre cinq fait état des témoignages sur la nécessité d’intervenir auprès des chômeurs aussitôt que possible après la perte de leur emploi pour évaluer leurs besoins et leur offrir une formation conduisant à un emploi valorisant. Sur la base des témoignages, il propose que les autorités fédérales, provinciales et territoriales se concertent davantage en matière de partage des données saisies par le système d’AE et de coordination de leurs programmes de formation. Le chapitre six résume l’opinion des témoins sur les moyens d’augmenter l’engagement des employeurs en matière de développement et d’acquisition des compétences que ce soit en les incitant à contribuer aux programmes de formation ou à participer aux forums sur le marché du travail. Il passe en revue les témoignages sur ce qui se fait dans certains pays ou certaines provinces pour augmenter la participation des employeurs à la formation des travailleurs. Enfin il fait état d’initiatives patronales en cours ici et là au Canada, des défis qui se posent à certains employeurs et des solutions et des recommandations des témoins.

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